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A-13.1.1, r. 1 - Règlement sur l’aide aux personnes et aux familles

Article 78
Versions de la disposition

Texte complet
78. La prestation de base est ajustée de 100 $ pour tout enfant à charge qui réside avec sa famille, au sens de l’article 20, pendant qu’il fréquente un établissement d’enseignement secondaire en formation professionnelle ou postsecondaire.
D. 1073-2006, a. 78.
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